Loi 25 -Confidentialité

1. Objectif de la politique

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la clinique dentaire Les Petits Soies SENC collecte, utilise, conserve, partage et protège les renseignements personnels de ses patients, conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels et aux lois applicables au Québec.

2. Collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis dans le but de fournir des soins dentaires personnalisés, sécuritaires et appropriés.

Les renseignements recueillis peuvent inclure:

Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel
Date de naissance
Informations relatives aux compagnies d’assurance et aux régimes d’assurance
Informations financières nécessaires à la facturation
Informations concernant l’état de santé, incluant le questionnaire médical et l’historique dentaire
Toute autre information pertinente à la prestation des soins dentaires

3. Méthodes de collecte

Les renseignements personnels peuvent être recueillis :

Par formulaires papier (ex. : questionnaire médical)
Par systèmes informatiques ou logiciels cliniques
Verbalement, lors de rencontres en personne ou par téléphone

4. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont utilisés pour :

La prise et la confirmation de rendez-vous
L’évaluation, le suivi et la prestation des traitements dentaires
La tenue du dossier clinique
La gestion des comptes patients
Le traitement des paiements
La transmission et le suivi des réclamations auprès des compagnies d’assurance

5. Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés de façon sécuritaire, pour la durée requise par les lois et règlements applicables.

Des mesures administratives, physiques et technologiques sont mises en place afin de protéger les renseignements contre l’accès non autorisé, la perte ou le vol.

6. Partage des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être partagés uniquement lorsque requis :

Avec les compagnies d’assurance, aux fins de réclamations
Avec des professionnels de la santé, lorsque nécessaire à la continuité des soins
Lorsque la loi l’exige ou l’autorise

Aucun renseignement personnel n’est vendu ou communiqué à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits conformément à la Loi 25

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

Accéder à vos renseignements personnels
Demander la rectification de renseignements inexacts
Retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales
Être informé de l’utilisation et du partage de vos renseignements

Toute demande doit être faite par écrit.

8. Questions ou plaintes

Pour toute question concernant cette politique ou la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la clinique :

Personne responsable : Émilie McLaughlin

Téléphone : 514-606-8237

Courriel : lespetitessoies@gmail.com